Verwaltungsbehörden 24.07.2001 3262 2001-1408

3262 2001-1408 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle La Société suisse des employés de commerce (SSEC), l’Union Patronale Suisse (UPS), l’Association Economique Suisse de la Bureautique, de l’Informatique, de la Télématique et de l’Organisation (SWICO) et la Fédération Suisse des Organisations d’Informatique (FSI/SVI) ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de chef de projet informatique, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10 ) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 30 mai 1997 sera abrogé. L’Aqua Suisse, l’Association des Piscines Romandes et Tessinoises APR, le «Interverband für Schwimmen IVSCH», le «Schweizerischer Badmeister-Verband SBV», la «Schweizerische Vereinigung für Gesundheits- und Umwelttechnik SVG» et le «Verband Hallen- und Freibäder VHF» ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de maître/maîtresse de bain, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 9 novembre 1988 sera abrogé. L’Association romande des agents techniques hospitaliers ARATH, la Fédération romande des associations d’institutions pour personnes âgées FRADIPA, Les Hôpitaux de Suisse H+, l’Ingenieur Hospital Schweiz IHS, le «Verband christlicher Institutionen VCI et la «Vereinigung Technisches Betriebspersonal im Gesundheitswesen VTB» ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de chargé/chargée de sécurité d’hôpital et de home, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 9 octobre 1998 sera abrogé. Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.

Erwägungen

24.

juillet 2001 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.07.2001 Date Data Seite 3262-3262 Page Pagina Ref. No 10 125 537 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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