Verwaltungsbehörden 04.07.2000 3308 2000-0979

3308 2000-0979 Loi fédérale Projet concernant la participation et l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 54, al. 1, de la Constitution fédérale, vu le message du Conseil fédéral du 31 mai 2000 1, arrête: Art. 1

Erwägungen

1.

La Confédération participe au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire.

2.

Le Département fédéral des affaires étrangères désigne le représentant de la Confédération au sein du Conseil de fondation. Art. 2 La Confédération suisse peut verser au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire une aide financière dont le montant est défini dans un arrêté fédéral simple. Art. 3

1.

La présente loi est sujette au référendum facultatif.

2.

Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

1.

FF 2000 3297

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale concernant la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.07.2000 Date Data Seite 3308-3308 Page Pagina Ref. No 10 124 636 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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