Verwaltungsbehörden 03.06.2003 3348 2003-1093

3348 2003-1093 Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau Décision de l’Office fédéral des eaux et de la géologie – Canton de Vaud, communes d’Yvorne et Lavey-Morcles. Réfection des berges du Rhône, décision nº 346 – Canton du Valais, diverses communes. Unwetter 2000, Sofortmassnahmen Wasserbau, Schlussabrechnung, décision nº 694 – Canton du Valais, commune de Naters, Intempéries 2000, mesures consécutives sur le Rhône, décision nº 695 – Canton du Valais, commune de Viège, Mesures anticipées 1999 sur la Viège, décision nº 696 Voies de recours Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, conformément aux art. 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), art. 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et art. 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), cela dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire. Quiconque pour recourir peut, pendant le délai de recours, consulter les décisions et les dossiers du projet en question, en s’adressant à l’Office fédéral des eaux et de la géologie, rue du Débarcadère 20, 2502 Bienne, après s’être préalablement annoncé par téléphone (032 328 87 73).

Erwägungen

3.

juin 2003 Office fédéral des eaux et de la géologie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.06.2003 Date Data Seite 3348-3348 Page Pagina Ref. No 10 127 323 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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