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Entscheid

3352-2003-1089

Verwaltungsbehörden 03.06.2003 3352 2003-1089

3. Juni 2003Deutsch2 min

Source admin.ch

Erwägungen

1.

Le recours est rejeté.

2.

L’écriture du recourant du 3 décembre 2002 est transmise à la Commission fédérale de recours en matière d’assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l’étranger pour qu’elle se prononce sur sa demande d’assistance judiciaire.

3.

Il n’est pas perçu de frais de justice. Un exemplaire de l’arrêt ainsi que les annexes sont à votre disposition à la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances.

3.

juin 2003 Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président: Le directeur de la Chancellerie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.06.2003 Date Data Seite 3352-3352 Page Pagina Ref. No 10 127 327 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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