Verwaltungsbehörden 07.05.2002 3358 2002-0978

3358 2002-0978 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans en vertu des art. 7–19 OAPCM1 concernant la construction de 3 passages pour chars, route cantonale 1524 Fahy-Bure, Place d’armes de Bure du 29 avril 2002 Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions du 18 juillet 2001, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction de 3 passages pour chars à la route cantonale 1524 Fahy-Bure, Place d’armes de Bure sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l’administration communale de Fahy, 2916 Fahy pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM 2).

Erwägungen

7.

mai 2002 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Ordonnace concernant l’approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)

2.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7-19 OAPCM concernant la construction de 3 passages pour chars, route cantonale 1524 Fahy-Bure, Place d'armes de Bure In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.05.2002 Date Data Seite 3358-3358 Page Pagina Ref. No 10 126 292 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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