Verwaltungsbehörden 04.07.2000 3444 2000-1391

3444 2000-1391 Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, les arrêtés fédéraux suivants: − Arrêté fédéral du 19 juin 2000 concernant un crédit pour la contribution à fonds perdu en faveur de l’assainissement de la Compagnie des Chemins de fer fribourgeois (GFM) (FF 1999 8466). Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur. − Arrêté fédéral du 7 juin 2000 concernant le Traité de conciliation et d’arbitrage entre la Confédération suisse et la République de Croatie (FF 2000 495); − Arrêté fédéral du 7 juin 2000 relatif au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (FF 2000 1009); − Arrêté fédéral du 14 juin 2000 concernant le Traité entre la Suisse et le Royaume de Thaïlande sur le transfèrement des délinquants (FF 1999 4027); − Arrêté fédéral du 15 juin 2000 portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques (FF 2000 1703); − Arrêté fédéral 21 juin 2000 relatif à la Convention pour la protection du Rhin (FF 2000 274). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

Erwägungen

4.

juillet 2000 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.07.2000 Date Data Seite 3444-3444 Page Pagina Ref. No 10 124 674 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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