Verwaltungsbehörden 13.02.2001 354 2001-0196

Erwägungen

354.

2001-0196 Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié Requérant: Institut für Pflanzenwissenschaften, ETHZ, 8092 Zurich Dossier: B00003- Comportement de variétés transgéniques de blé Kp4 au champ. Modification génétique: − gène Kp4 d’origine virale codant pour une protéine antifongique; − gène bar isolé de Streptomyces hygroscopicus conférant la résistance à l’herbicide BASTA (gène marqueur); − gène procaryote bla conférant la résistance à l’antibiotique ampicilline. Objectif de l’essai: Evaluation de la résistance à la carie du blé (maladie fongique). Analyse des interactions avec les organismes non ciblées. Site de l’essai: Versuchsstation Eschikon sur la commune de Lindau (ZH). La surface plantée totale est 90 m2. Durée de l’essai: Février 2002 – avril 2003 Procédure d’autorisation Bases légales Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE) du 25 août 1999 Autorité délivrant l’autorisation Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne. Consultation du dossier: Le dossier, à l’exception des informations confidentielles, peut être consulté jusqu’au 16 mars 2001 soit auprès de l’OFEFP, Div. Substances, Sol, Biotechnologie, Worblentalstr. 68, 3063 Ittigen (Prière de s’annoncer au préalable par téléphone au 031/322 93 49), soit auprès de la Gemeindeverwaltung, Tagelswangerstrasse 2, 8315 Lindau durant les heures d’ouverture officielles. Résumé Un résumé du dossier est disponible sur le site Internet de l’OFEFP à l’adresse: www.buwal.ch/stobobio/ biotechnologie/registre_exp/f/index.htm

30.

janvier 2001 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.02.2001 Date Data Seite 354-354 Page Pagina Ref. No 10 125 167 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --