Verwaltungsbehörden 10.06.2003 3540 2003-1184

3540 2003-1184 Publications des départements et des offices de la Confédération Procédure de consultation Département fédéral des finances Mesures d’allégement 2003 du budget de la Confédération En raison de cet effritement considérable et inattendu des recettes, des déficits de plusieurs milliards de francs menacent le budget de la Confédération. C’est pourquoi le Conseil fédéral a pris la décision d’élaborer un programme d’assainissement de grande ampleur. Le noyau des mesures d’assainissement est formé par un ensemble de mesures d’allégement comprenant essentiellement des réductions de dépenses. Cet ensemble doit être intégré dans un acte législatif, la loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2003. Au vu de l’urgence de la démarche, la procédure de consultation sera organisée sous forme de conférences. Toutes les personnes ou institutions intéressées ont également la possibilité de s’exprimer par écrit jusqu’au 20 juin. Par courrier électronique à michael.stalder@ efv.admin.ch, ou par poste à l’Administration fédérale des finances, Bernerhof, 3003 Berne. Remarques sur la proposition de modification de la loi sur l’énergie, nous vous prions de bien vouloir les faire parvenir également à l’Office fédéral de l’énergie, 3003 Berne Date limite: 20 juin 2003 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Administration fédérale des finances, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne téléphone 031 323 51 56, fax [phone] www.efd.admin.ch

Erwägungen

10.

juin 2003 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.06.2003 Date Data Seite 3540-3540 Page Pagina Ref. No 10 127 345 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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