Verwaltungsbehörden 04.04.2006 3544 2006-0935

3544 2006-0935 Décision de portée générale concernant l’importation de semences de maïs traitées avec le produit Gaucho 70 WS du 23 mars 2006 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 50, al. 2 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, décide: En admission de la requête de la maison Bayer (Schweiz) AG, CropScience, 3052 Zollikofen, les semences de maïs traitées avec le produit Gaucho 70 WS peuvent être importées. Les semences sont traitées à un dosage de 50 g imidacloprid par unité de 50 000 graines de maïs en vue de la lutte contre le vers fil de fer et la mouche de Frit. Cette décision est valable jusqu’au 22 mars 2007. Notification et publication: A. Bayer (Schweiz) AG, CropScience, 3052 Zollikofen B. Feuille fédérale Un éventuel recours contre la présente décision n’aura pas d’effet suspensif. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Erwägungen

23.

mars 2006 Office fédéral de l’agriculture: Division Moyens de production Olivier Félix

1.

RS 916.161

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'importation de semences de maïs traitées avec le produit Gaucho 70 WS In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.04.2006 Date Data Seite 3544-3544 Page Pagina Ref. No 10 139 521 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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