Verwaltungsbehörden 27.05.2008 3648 2008-1273

3648 2008-1273 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l’art. 6 de l’ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

Erwägungen

27.

mai 2008 SECO – Direction du travail Installations et appareils techniques: Rita Kohlbrenner

1.

Voir également FF 2003 168 1059, 2004 2412 4400, 2007 2039 4765

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3649.

Annexe Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 1092-1 Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN – Partie 1: Brides en acier 2008/C EN 1092-3/AC Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN – Partie 3: Brides en alliages de cuivre 2008/C EN 1171 Robinetterie industrielle – Robinets-vannes en fonte 2008/C EN 10213 Pièces moulées en acier pour service sous pression 2008/C EN 10216-2: 2002+A2 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression – Conditions techniques de livraison – Partie 2: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée 2008/C EN 10253-2 Raccords à souder bout à bout – Partie 2: Aciers non alliés et aciers ferritiques alliés avec contrôle spécifique 2008/C EN 10253-4 Raccords à souder bout à bout – Partie 4: Aciers inoxydables austénitiques et austénoferritiques avec contrôle spécifique 2008/C EN 12334/AC Robinetterie industrielle – Clapets de non-retour en fonte 2008/C EN 12516-1/AC Robinetterie industrielle – Résistance mécanique des enveloppes – Partie 1: Méthode tabulaire relative aux enveloppes d’appareils de robinetterie en acier 2008/C EN 12516-4 Robinetterie industrielle – Résistance mécanique des enveloppes – Partie 4: Méthode de calcul relative aux enveloppes d’appareils de robinetterie en matériaux métalliques autres que l’acier 2008/C EN 12952-11 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 11: Exigences pour les dispositifs de limitation de la chaudière et de ses accessoires 2008/C EN 12953-9 Chaudières à tubes de fumée – Partie 9: Exigences pour les dispositifs de limitation de la chaudière et de ses accessoires 2008/C EN 13136/A1 Système de réfrigération et pompes à chaleur – Dispositifs de surpression et tuyauteries associées – Méthodes de calcul 2008/C EN 13175: 2003+A2:2007 Équipements pour GPL et leurs accessoires – Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié 2008/C EN 13445-1/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 1: Généralités 2008/C EN 13445-1/A3 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 1: Généralités 2008/C EN 13445-2/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 2: Matériaux 2008/C EN 13445-3/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3: Conception 2008/C EN 13445-3/A2 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3: Conception 2008/C -- 2 of 4 -3650 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 13445-3/A3 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3: Conception 2008/C EN 13445-3/A10 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3: Conception 2008/C EN 13445-3/A11 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3: Conception 2008/C EN 13445-3/A17 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3: Conception 2008/C EN 13445-5/A1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 5: Inspection et contrôles 2008/C EN 13445-8 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 8: Exigences complémentaires pour les récipients sous pression en aluminium et alliages d’aluminium 2008/C EN 13480-8 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 8: Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en aluminium et alliages d’aluminium 2008/C EN 13611 Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz – Exigences générales 2008/C EN 13799 Jauges de niveau pour réservoirs de GPL 2008/C EN 13799/AC Jauges de niveau pour réservoirs de GPL 2008/C EN 13835 Fonderie – Fonte austénitique 2008/C EN 13835/A1 Fonderie – Fonte austénitique 2008/C EN 14359 Accumulateurs hydropneumatiques pour transmissions hydrauliques 2008/C EN ISO 15614-1/A1 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 1: Soudage à l’arc et aux gaz des aciers et soudage à l’arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) 2008/C EN ISO 15614-7 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques – Épreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 7: Rechargement par soudage (ISO 15614-7:2007) 2008/C -- 3 of 4 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.05.2008 Date Data Seite 3648-3650 Page Pagina Ref. No 10 141 811 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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