Verwaltungsbehörden 14.08.2001 3652 2001-1550

3652 2001-1550 Demande d’approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce de maïs génétiquement modifié (Maïs 1507) comme denrées alimentaires et aliments pour animaux (Aspect «Effets sur l’environnement») Requérant: Pioneer Hi-Bred (Switzerland) SA, Centro Galleria 3, Via Cantonale, CH 6928 Manno; DowAgroSciences Switzerland SA, Seestrasse 122, CH 8810 Horgen. Dossier: C01003; Mise dans le commerce de maïs génétiquement modifié (Maïs 1507). Modification génétique: – Gène cry1F codant pour la protéine Bt conférant la résistance aux insectes – Gène pat conférant la résistance à l’herbicide glufosinateammonium Objectif de la mise dans le commerce: Importation pour utilisation comme denrées alimentaires ou comme aliments pour animaux. Utilisateurs: Industrie alimentaire et éleveurs. Procédure: Bases légales: Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement (ODE) en relation avec l’ordonnance du 1 er mars 1995 sur les denrées alimentaires (ODAI) et l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux. Autorité délivrant l’autorisation: Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3003 Berne et Office fédéral de l’agriculture, 3003 Berne. L’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne, est compétent pour l’approbation de l’autorisation (aspect «Effets sur l’environnement»). Consultation du dossier: Durant les heures de bureau usuelles, les personnes intéressées peuvent consulter le dossier jusqu’au 16 août 2001 auprès de l’OFEFP, division Substances, sol, biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen (prière de s’annoncer auparavant au numéro de téléphone 031 322 93 49). Un résumé des documents est en outre disponible sur le site Internet de l’OFEFP à l’adresse: http://www.buwal.ch/stobobio/biotechnologie/registre_com/f/index.htm

Erwägungen

14.

août 2001 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demande d'approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce maïs génétiquement modifié (Maïs 1507) comme denrées alimentaires et aliments pour animaux (Aspect « Effets sur l'environnement ») In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 32 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.08.2001 Date Data Seite 3652-3652 Page Pagina Ref. No 10 125 566 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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