Verwaltungsbehörden 21.06.2005 3750 2005-1444

3750 2005-1444 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques du 21 juin 2005 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: SAGEM SA, Cergy Saint-Christophe, (F) Requérant: SAGEM SA, Cergy Saint-Christophe, (F) Compteur statique d’énergie active et reactive à branchement direct. Types: CX2000-4 BASE CX2000-4 TI CX2000-4 CLK CX2000-4 RCB

Erwägungen

21.

juin 2005 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 558 EC2

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.06.2005 Date Data Seite 3750-3750 Page Pagina Ref. No 10 138 692 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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