Verwaltungsbehörden 18.04.2006 3794 2006-1045

3794 2006-1045 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 06-8165 / 100384 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez siroperie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

Erwägungen

9.

H 09.04.2006–08.04.2009 (Renouvellement) – 06-8166 / 100384 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe 4 aseptique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

15.

H 09.04.2006–08.04.2009 (Renouvellement) – 06-8167 / 100384 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe d’embouteillage 3 et autres (préparation au «2 x 8 jour/soir») horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

4.

H 09.04.2006–08.04.2009 (Renouvellement) – 06-8168 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt département «Préparation des tabacs» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

20.

H 01.04.2006–31.03.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) – 06-8173 / 100042 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly confection des papiers photographiques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

75.

H, 30 F 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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3795.

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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3796.

Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) – 06-7628 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez Usinage (équipe de production 6/7 jours) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

17.

H 01.01.2006–31.12.2006 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) – 04-4813 / 100639 Vetropack SA, 1162 Saint-Prex Composition, enfournage, machines IS, triage-emballage, contrôles de qualité, transports internes horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques

88.

H 01.08.2004–31.07.2007 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) – 06-8028 / 101455 Liaisons Electroniques- Mécaniques LEM SA, 1228 Plan-les-Ouates ateliers de production: bobinage, PV, GV, LTS, AUTO horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

100.

H, 38 F 01.04.2005–31.03.2008 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

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3797.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

18.

avril 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.04.2006 Date Data Seite 3794-3797 Page Pagina Ref. No 10 139 555 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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