Verwaltungsbehörden 09.05.2006 3892 2006-1210

3892 2006-1210 Errata Message concernant la participation de la Confédération dans l’entreprise Swisscom SA du 5 avril 2006 (FF 2006 3613) Ch. 1.3.6, Mesures et coûts en cas de désenchevêtrement intégral, 1er par. Au lieu de: La nécessité et l’opportunité d’un désenchevêtrement intégral dépendent de la future évolution de Swisscom, d’une part, et de la situation en matière de sécurité, d’autre part. La dépendance absolue de l’armée vis-à-vis des prestations de Swisscom n’est pas nécessaire actuellement. Lire: La nécessité et l’opportunité d’un désenchevêtrement intégral dépendent de la future évolution de Swisscom, d’une part, et de la situation en matière de sécurité, d’autre part. L’indépendance absolue de l’armée vis-à-vis des prestations de Swisscom n’est pas nécessaire actuellement.

Erwägungen

9.

mai 2006 Chancellerie fédérale

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Message concernant la participation de la Confédération dans l’entreprise Swisscom SA. Errata 3893

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la participation de la Confédération dans l'entreprise Swisscom SA. Errata In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.05.2006 Date Data Seite 3892-3893 Page Pagina Ref. No 10 139 591 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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