Verwaltungsbehörden 28.08.2001 3939

3939 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour appareils à gaz 1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.

Erwägungen

14.

août 2001 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques Marcel Berthoud

1.

Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, III 126, V 502, 1997 IV 503, 1999 8988, 2000 5636

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3940.

Annexe Normes techniques pour appareils à gaz Numéro Titre Référence journal off. - CE EN 26/A1 Appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux 01/C 202/03 EN 89/A2 Appareils de production d’eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux 01/C 202/03 EN 416-1/A1 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 1: Sécurité 01/C 202/03 EN 419-1/A1 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz à usage non domestique - Partie 1: Sécurité 01/C 202/03 EN 613 Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux 01/C 202/03 EN 624 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL – Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux 01/C 202/03 EN 777-1/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage nondomestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 1: Système D, sécurité 01/C 202/03 EN 777-2/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage nondomestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 2: Système E, sécurité 01/C 202/03 EN 777-3/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage nondomestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 3: Système F, sécurité 01/C 202/03 EN 777-4/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage nondomestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 4: Système H, sécurité 01/C 202/03 EN 1106 Robinets à commande manuelle pour appareils utilisant les combustibles gazeux 01/C 202/03 EN 12309-2 Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à abet adsorption fonctionnant au gaz, de débit calorifique sur PCI n’excédant pas 70 kW – Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie 01/C 202/03 EN 13611 Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz - Exigences générales 01/C 202/03 -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.08.2001 Date Data Seite 3939-3940 Page Pagina Ref. No 10 125 599 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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