Verwaltungsbehörden 15.08.2000 3988 2000-1728

3988 2000-1728 Publications des départements et des offices Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans en vertu de l’article 22 OAPCM1 concernant l’aérodrome militaire de Payerne: éclairage de route sur secteur halle 2 – pont U30 du 2 août 2000 Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions du 14 avril 2000, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé le projet d’éclairage de route sur le secteur halle 2 – pont U30, aérodrome militaire de Payerne. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l’administration communale de Rueyres-lesPrés, 1542 Rueyres-les-Prés, pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, 1 er al., LAAM2).

Erwägungen

15.

août 2000 Département fédéral de la défense, de la protection, de la population et des sports

1.

Ordonnace concernant l’approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)

2.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires concernant l'aérodrome militaire de Payerne: éclairage de route sur secteur halle 2 - pont U30 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 32 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.08.2000 Date Data Seite 3988-3988 Page Pagina Ref. No 10 124 766 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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