Verwaltungsbehörden 28.06.2005 4006 2005-1542

4006 2005-1542 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 05-6333 / 110210 Virmet SA, 1530 Payerne Secteur granulation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

Erwägungen

6.

H 01.07.2005–30.06.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 05-6438 / 100651 Vallotech SA, 1337 Vallorbe Ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

22.

H, 6 F 01.01.2004–31.12.2005 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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4007.

Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 04-5002 / 109433 Oereka Transports, Jonathan Archimi, 1820 Montreux Opération de transport besoins spéciaux de consommation

2.

H 17.10.2004–16.10.2007 (Renouvellement) – 04-5213 / 101743 Von Roll Fonderie des Rondez SA, 2800 Delémont Production – parachèvement – usinage BETEC – technique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

275.

H 14.11.2004–13.11.2007 (Renouvellement) – 05-6302 / 102120 B. Petermann SA, 1357 Lignerolle écorçage de bois horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

4.

H 03.07.2005–04.07.2008 (Renouvellement) – 05-6303 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle secteur production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

42.

H 10.07.2005–09.07.2008 (Renouvellement) – 05-6326 / 101145 Habillages de garde-temps Petit-Jean SA, 2416 Les Brenets Pollisage mécanisé horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

4.

H 04.06.2005–03.06.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) – 05-6323 / 102022 PSINet (Europe) Sàrl, 1217 Meyrin Service informatique besoins spéciaux de consommation

20.

H 01.06.2005–31.05.2008 (Nouveau permis)

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4008.

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 05-6318 / 110319 Money & Com SA, 1204 Genève Services téléphoniques: vente de cartes, conseils et assistance besoins spéciaux de consommation

1.

H, 1 F 02.06.2005–01.06.2008 (Nouveau permis) – 05-6319 / 110320 Money & Com SA, 1205 Genève Services téléphoniques: vente de cartes, conseils et assistance besoins spéciaux de consommation

1.

H, 1 F 02.06.2005–01.06.2008 (Nouveau permis) – 05-6320 / 110321 Money & Com SA, 1207 Genève Services téléphoniques: vente de cartes, conseils et assistance besoins spéciaux de consommation

1.

H, 1 F 02.06.2005–01.06.2008 (Nouveau permis) – 05-6324 / 110325 Money & Com SA, 1003 Lausanne Services téléphoniques: vente de cartes, conseils et assistance besoins spéciaux de consommation

1.

H, 1 F 02.06.2005–01.06.2008 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) – 05-6336 / 100043 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly Tunnel de fabrication No4: fabrication de films et papiers photosensibles, préparation, coulages des emulsions, séchage et bobinage. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

60.

H 03.04.2005–30.01.2006 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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4009.

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

28.

juin 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.06.2005 Date Data Seite 4006-4009 Page Pagina Ref. No 10 138 727 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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