Verwaltungsbehörden 28.06.2005 4010 2005-1550

4010 2005-1550 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L’Association Suisse des Commerçants de Grumes et Sciages, Association Suisse des Raboteries, Dérivés du bois Suisse, Economie forestière Suisse, Industrie du bois Suisse, «Schweizer Furnier-Verband, Verband Schweizerischer Schreinermeister und Möbelfabrikaten» ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel des spécialiste en bois option négociant/négociante en bois, spécialiste en bois option chef/cheffe de production de l’industrie du bois, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). La SPEDLOGSWISS – Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel des spécialiste en expédition, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du

Erwägungen

13.

décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). Le conseil de direction de l’Administration fédérale des douanes, représenté par la Direction générale des douanes a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel des spécialiste de douane, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.

28.

juin 2005 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.06.2005 Date Data Seite 4010-4010 Page Pagina Ref. No 10 138 728 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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