Verwaltungsbehörden 22.06.2004 42 2004-1122

2742 2004-1122 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électrique du 22 juin 2004 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Landis+Gyr AG, Zoug (CH) Requérant: Landis+Gyr AG, Zoug (CH) Compteur statique d’énergie active à branchement direct. Type: ZCE120AC…

Erwägungen

22.

juin 2004 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 498 EC2

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.06.2004 Date Data Seite 2742-2742 Page Pagina Ref. No 10 137 710 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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