Verwaltungsbehörden 29.08.2000 4280 2000-1790

4280 2000-1790 Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr) – Usiflamme SA, 1752 Villars-sur-Glâne usinage CNC

Erwägungen

10.

ho

9.

juillet 2000 au 12 mai 2001 (modification) Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) – Coca-Cola Beverages SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne ligne de soufflage et d’embouteillage PET 0,5 lit.

30.

ho, 4 f

12.

juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) – VV S.A., 2800 Delémont fonderie d’or et étampage

3.

ho, 5 f

10.

juillet 2000 au 31 janvier 2001 Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) – Coca-Cola Beverages SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne lignes de soufflage et d’embouteillage PET 0,5 lit.

15.

ho

12.

juin 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) – Lémo (5) SA, électronique, 2800 Delémont atelier de décolletage et reprises

10.

ho

3.

juillet 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) – Sofapain SA, 1134 Chigny fabrication de pain et d’articles de petite boulangerie et de patisserie

10.

ho

14.

mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement)

-- 1 of 3 --

4281.

Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) – Sofapain SA, 1134 Chigny fabrication de pain et d’articles de petite boulangerie et de pâtisserie

10.

ho

14.

mai 2000 au 31 mars 2003 (renouvellement) – Usiflamme SA, 1752 Villars-sur-Glâne usinage CNC

4.

ho

9.

juillet 2000 au 12 mai 2001 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. [phone]).

29.

août 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

-- 2 of 3 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis conernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.08.2000 Date Data Seite 4280-4281 Page Pagina Ref. No 10 124 781 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 3 of 3 --