Verwaltungsbehörden 05.09.2000 4384 2000-1832

4384 2000-1832 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Commune de Divers VD, Cartes des dangers, stations de mesure, serv. d'alerte, Programme annuel 2000, No de projet 432-VD-0000/2000 Projets intégraux: – Commune de Fribourg, Tavel, St-Ours FR, Projet intégral Vallée du Gotteron, No de projet 401-FR-9002/0001, avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. [phone]).

Erwägungen

5.

septembre 2000 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.09.2000 Date Data Seite 4384-4384 Page Pagina Ref. No 10 124 805 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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