Verwaltungsbehörden 04.03.2008 44 2008-0598

1344 2008-0598 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L’Association suisse de la coiffure (coiffureSUISSE) a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de coiffeur avec brevet fédéral/coiffeuse avec brevet fédéral conformément à l’art. 28, al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Association suisse de la coiffure (coiffureSUISSE) a déposé une projet de règlement concernant l’examen professionnel supérieur de coiffeur avec diplôme fédéral/ coiffeuse avec diplôme fédéral, conformément à l’art. 28, al. 2 de la loi fédérale du

Erwägungen

13.

décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’ASEA, Association Suisse des Entreprises Aérotechniques a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de technicien sur aéronefs – mécanique/technicienne sur aéronefs – mécanique avec brevet fédéral/technicien sur aéronefs – avionique/technicienne sur aéronefs – avionique avec brevet fédéral conformément à l’art. 28, al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du

19.

novembre 2003 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.

4.

mars 2008 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 09 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.03.2008 Date Data Seite 1344-1344 Page Pagina Ref. No 10 141 514 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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