Verwaltungsbehörden 17.08.2004 4402 2004-1634

4402 2004-1634 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 août 2004 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires 1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

Erwägungen

1.

Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Vamodithion 400 g/l Formulation: EC

2.

Produits commerciaux Dekamp Numéro d’homologation suisse: F-3620 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 96 00316 distributeur: Aventis CropSciences France, 55, avenue René Cassin, CP 310,69337 LYON Cédex 09 Vamiter Numéro d’homologation suisse: I-3550 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9770 distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, 44042 Cento Applications autorisées: Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application (*) Arboriculture fruits à pépins cécidomie des feuilles du poirier, cécidomie des feilles du pommier, hoplocampes, puceron lanigère, pucerons du feuillage Concentration: 0,125 % Application: 1er traitement post-floral; dernier traitement: fin mai fruits à pépins puceron lanigère, pucerons du feuillage Concentration: 0,125 % Application: avant la floraison (*) Charges et remarques – toxique pour les abeilles

1.

RS 916.161

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4403.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

15.

août 2004 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 32 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.08.2004 Date Data Seite 4402-4403 Page Pagina Ref. No 10 137 883 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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