Verwaltungsbehörden 04.09.2001 4468 2001-1704

4468 2001-1704 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr) – Lenglet Graphic SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne montage-copie et rotatives

Erwägungen

21.

ho ou f

5.

août 2001 au 7 août 2004 (renouvellement) – Micrana SA, 1784 Courtepin produits carnés: charcuterie – viande fraîche – logistique

105.

ho ou f

18.

mars 2001 au 20 mars 2004 (renouvellement) – BM SA, 2340 Le Noirmont usinage CNC

3.

ho, 1 f

27.

août 2001 au 28 août 2004 – Schenk SA, 1180 Rolle vendanges: réception de la vendange, pressoirs et encavage

49.

ho ou f

2.

septembre 2001 au 4 septembre 2004 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) – Schenk SA, 1180 Rolle vendanges: réception de la vendange, pressoirs et encavage

49.

ho ou f

2.

septembre 2001 au 4 septembre 2004 – Micrana SA, 1784 Courtepin produits carnés: charcuterie – viande fraîche – logistique

105.

ho ou f

18.

mars 2001 au 20 mars 2004 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

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4469.

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. [phone]).

4.

septembre 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.09.2001 Date Data Seite 4468-4469 Page Pagina Ref. No 10 125 621 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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