Verwaltungsbehörden 04.09.2001 4472 2001-1705

4472 2001-1705 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Commune de Barberêche FR, Courtepin FR, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Les Crauses No de projet 411.3-FR-1001/0001 – Commune de Boveresse NE, Equipements de desserte, Chemin Neuf No de projet 421.1-NE-2012/0001 – Commune d’Ollon VD, Equipements de desserte, Remise en état du chemin du Tunnel No de projet 421.1-VD-2100/0001 – Diverses Communes de VD, Amélioration des conditions de gestion, Adaptation des appareils de saisie de cubage No de projet 421.2-VD-2099/0001 – Commune d’Ormont-Dessus VD, Ouvrage et installations de protection, Pic Chaussy "secteur La Lavanche-Les Fornaches" No de projet 431.1-VD-3004/0002 – Commune de Montreux VD, Ouvrage et installations de protection, Les Verraux-Jaman – Réfection d’ouvrages paravalanches No de projet 431.1-VD-3032/0001 – Commune du Mont-sur-Lausanne VD, Ouvrage et installations de protection, Glissement du Flon No de projet 431.1-VD-3033/0001 – Commune de Montana VS, Mesures sylvicoles, SYA Grand Zour No de projet 411.1-VS-0016/0001 – Commune d’Hérémence VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Hérémence – Phase 1 No de projet 411.3-VS-9061/0001 – Commune de Bagnes VS, Ouvrage et installations de protection, La Sasse No de projet 431.1-VS-3227/0001 Projets intégraux: – Commune de Château-d’Oex VD, Projet intégré du Pissot, AP sylvicole 2 étape No de projet 401-VD-9006/0002 – avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Equipements de desserte Ouvrage et installations de protection -- 1 of 3 -4473 – Commune de Montreux VD, Sylviculture Hauts de Montreux No de projet 401-VD-9019/0001 – avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (tél. [phone]).

Erwägungen

4.

septembre 2001 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.09.2001 Date Data Seite 4472-4473 Page Pagina Ref. No 10 125 624 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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