Verwaltungsbehörden 30.05.2006 4500 2006-1536

4500 2006-1536 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant les communes de Dorénaz et de Vernayaz; point de franchissement, modifications pour le pont à poutres d’acier du 9 mai 2006 Se basant sur la demande d’armasuisse immobiliers du 21 octobre 2005, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé les modifications pour le pont à poutres d’acier sur le point de franchissement de Vernayaz (communes de Dorénaz et de Vernayaz) sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l’adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/departement/organisation/gensec/ru/ mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1 ).

Erwägungen

30.

mai 2006 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant les communes de Dorénaz et de Vernayaz; point de franchissement, modifications pour le pont à poutres d'acier In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.05.2006 Date Data Seite 4500-4500 Page Pagina Ref. No 10 139 639 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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