Verwaltungsbehörden 19.09.2000 4502 2000-1939

4502 2000-1939 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans en vertu de l’art. 22 OAPCM1 concernant les pistes transversales pour TML et artillerie, place d’armes de Bure du 6 septembre 2000 Se basant sur la demande de l’Office fédéral des exploitations de Forces terrestres (OFEFT) du 6 juillet 1998, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction des pistes transversales pour TML et artillerie, place d’armes de Bure, sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès des administrations communales de Bure, 2915 Bure, de Courchavon, 2922 Courchavon, de Courtemaîche, 2923 Courtemaîche, et de Fahy, 2916 Fahy pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM 2).

Erwägungen

19.

septembre 2000 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Ordonnace concernant l’approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)

2.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (RS 510.10)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires concernant les pistes transversales pour TML et artillerie, place d'armes de Bure In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.09.2000 Date Data Seite 4502-4502 Page Pagina Ref. No 10 124 837 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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