Verwaltungsbehörden 11.09.2001 4502 2001-1761

4502 2001-1761 Publications des départements et des offices Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – Iril SA, 1020 Renens Tricotage bas, teinturerie, formage, chaufferie

Erwägungen

126.

ho ou f

27.

août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement/modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. [phone]).

11.

septembre 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie Direction du travail

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 36 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.09.2001 Date Data Seite 4502-4502 Page Pagina Ref. No 10 125 633 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --