Verwaltungsbehörden 09.08.2005 4684 2005-1831

4684 2005-1831 Réexamen de la décision de portée générale du 15 avril 2005 concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation1 du 21 juillet 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 58, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 2 et l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires 3 décide:

Erwägungen

1.

Pour le produit phytosanitaire étranger ci-dessous, admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation par décision de portée générale du 15 avril 2005, la désignation «Agripht» relative au distributeur et figurant au ch. 2 de ladite décision est erronée et rectifiée en «Agriphyt»: Fogstral S Numéro d’homologation suisse: F-3638 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2000219 distributeur: Agriphyt SA, 26 rue de Renory, B-4102 Ougree 2.

Quant au produit commercial étranger «Luxan GRO-STOP BASIS», admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation par décision de portée générale du 15 avril 2005, la formulation et les applications autorisées, mentionnées au ch. 1 de cette décision, sont rectifiées comme suit: Formulation: EC

1.

FF 2005 2620

2.

RS 172.021

3.

RS 916.161

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4685.

Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Grande culture Pommes de terre inhibition de la germination Dosage: 30–60 ml par tonne de pommes de terre Délai d’attente: 1 mois 1, 2, 3, 4, 5 (*) Charges et remarques

1.

= Ne jamais entreposer en présence de semenceaux.

2.

= Seulement pour le traitement des tubercules sains et secs.

3.

= Ne pas traiter la variété Nicola.

4.

= Les pommes de terre traitées peuvent être consommées au plus tôt 1 mois après le traitement.

5.

= N’utiliser que dans des locaux servant exclusivement au stockage des pommes de terre de consommation et fourragères. Ne jamais entreposer en présence de semenceaux.

9.

août 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Réexamen de la décision de portée générale du 15 avril 2005 concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.08.2005 Date Data Seite 4684-4685 Page Pagina Ref. No 10 138 824 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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