Verwaltungsbehörden 10.07.2007 4772 2007-1568

4772 2007-1568 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Division Forêts – Commune de Villars-sur-Glâne FR, Ouvrage et installations de protection, Eboulement falaise Rte de la Glâne 145 N° de projet 431.1-FR-3005/0001 – Commune de Lavey-Morcles VD, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Grand Bois du Ban – 2e étape N° de projet 411.3-VD-1003/0002 – Communes de Leysin, Ormont-Dessous, Corbeyrier, Yvorne, Chessel, Noville, Rennaz, Roche, La Tour-de-Peilz, Villeneuve VD, Mesures sylvicoles, SJP 3e arrdt – 2 e étape N° de projet 411.1-VD-0016/0002 – Commune de Bex VD, Ouvrage et installations de protection, Paravalanches Drausinaz 2 N° de projet 431.1-VD-3043/0001 Voies de recours La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone

Erwägungen

031.

324 78 53/324 77 78).

10.

juillet 2007 Office fédéral de l’environnement

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.07.2007 Date Data Seite 4772-4772 Page Pagina Ref. No 10 140 757 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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