Verwaltungsbehörden 26.09.2006 48 2006-2441

7348 2006-2441 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Division Forêts – Communes de Saint-Ursanne, Ocourt JU, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Sylviculture C Clos-du-Doubs N o de projet 411.3-JU-1001/0004 – Commune de Lens VS, Ouvrage et installations de protection, Chelin N o de projet 431.1-VS-3340/0001 – Commune de Les Ponts-de-Martel NE, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier des Ponts-de-Martel N o de projet 421.2-NE-2017/0001 Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours en matière d’infrastructures et d’environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 53, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (031 324 78 53/

Erwägungen

324.

77 78).

26.

septembre 2006 Office fédéral de l’environnement

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 38 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.09.2006 Date Data Seite 7348-7348 Page Pagina Ref. No 10 139 925 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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