Verwaltungsbehörden 24.06.2008 4874 2008-1571

4874 2008-1571 Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse sur l’aérodrome de Samedan durant la manifestation aérienne «Engadina Classics» les 4 et 5 juillet 2008 du 24 juin 2008 Autorité compétente: Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (OFAC) Objet: L’espace aérien intéressant l’aérodrome de Samedan est temporairement classé zone réglementée. Aux horaires indiqués, les aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue (VFR) ont l’obligation de contourner les zones réglementées définies (font exception les vols de recherche et de sauvetage et les vols d’ambulance en coordination avec le service d’information de vol d’aérodrome de Samedan). Base légale: Conformément à l’art. 40 de la loi sur l’aviation (LA; RS 748.0) et à l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA; RS 748.132.1), il incombe à l’OFAC d’établir la structure de l’espace aérien et les classes d’espace aérien. Conformément à l’art. 13a de l’ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA; RS 748.121.11), l’office peut établir des zones réglementées et des zones dangereuses afin de garantir la sécurité aérienne. Les zones réglementées sont des espaces aériens, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un Etat, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées. Teneur de la décision: La structure de l’espace aérien suisse 2008 est modifiée temporairement par la création d’une zone réglementée temporaire sur l’aéroport de Samedan s’étendant du sol jusqu’au niveau de vol FL 150 (4550 m d’altitude) et désignée TEMPO LS-R32. Heures d’activité: – Vendredi 4 juillet 2008, durant 45 minutes entre

Erwägungen

15.

h 00 et 17 h 00 heures locales – Samedi 5 juillet 2008, durant 45 minutes entre

15.

h 00 et 17 h 00 heures locales

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Les horaires exacts seront communiqués via NOTAM. Coordonnées de la zone réglementée: – un rayon de 10 km autour de la coordonnée géographique 46 32 01 N/009 53 02 E Destinataires: La modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse durant l’«Engadina Classics» intéresse toutes les personnes qui utilisent d’une manière ou d’une autre l’espace aérien en question ou qui exercent des activités susceptibles d’avoir des incidences sur cet espace et donc sur la sécurité du trafic aérien. Procédure: La procédure est régie par les dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021). Enquête publique: La décision et l’exposé des motifs peuvent être obtenus auprès de l’OFAC (section Espace aérien, 3003 Berne) ou sur demande par e-mail ([e-mail]). Une copie de la décision est adressée à la Régulation de l’aviation militaire des Forces aériennes ainsi qu’à Engadin Airport AG, Plazza Aviatica 2, 7503 St. Moritz. Entrée en vigueur: La présente décision s’applique les 4 et 5 juillet 2008. Voies de droit: Un recours peut être formé contre tout ou partie de la présente décision auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. Le délai de recours est de 30 jours à dater du lendemain de la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours sera adressé en deux exemplaires. Il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et devra porter la signature du recourant. La décision attaquée et, dans la mesure du possible, les pièces invoquées comme moyen de preuve, seront jointes au recours, de même qu’une procuration en cas de représentation. Les recours éventuels n’ont pas d’effet suspensif.

24.

juin 2008 Office fédéral de l’aviation civile: Le directeur, Raymond Cron

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse sur l'aérodrome de Samedan durant la manifestation aérienne «Engadina Classics» les 4 et 5 juillet 2008 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.06.2008 Date Data Seite 4874-4875 Page Pagina Ref. No 10 141 906 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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