Verwaltungsbehörden 30.08.2005 4922 2005-1962

4922 2005-1962 Décision dans la procédure d’opposition n° 7120 Opposante Rivella International AG, Industrieweg 14, 4852 Rothrist, représenté par E. Blum & Co. Patentanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich, marque suisse n° 344 520 «Michel» (fig.), contre Défenderesse GGN Alfort, 1, Place du Petit Pont, F-94149 Alfortville (pas de représentation), enregistrement international n° 821 355 «Michel Strogov». Le 16 août 2005, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

Erwägungen

1.

L’opposition n° 7120 contre l’enregistrement international n° 821 355 «Michel Strogov» est admise.

2.

Lorsque la présente décision sera entrée en force, l’enregistrement international n° 821 355 «Michel Strogov» sera déclaré admis à la protection en Suisse pour les produits suivants: cl. 33 «boissons alcooliques (à l’exception des bières) autres que celles contenant des jus de fruits (alcopops), cidres; digestifs (alcools et liqueurs), vins; spiritueux; extraits ou essences alcooliques»; cl. 34: tous les produits.

3.

La taxe de 800 francs reste acquise à l’Institut.

4.

Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 francs à titre de remboursement de la taxe d’opposition).

5.

La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours.

16.

août 2005 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n°7120/2005 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.08.2005 Date Data Seite 4922-4922 Page Pagina Ref. No 10 138 860 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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