Verwaltungsbehörden 20.08.2002 5192 2001-0273

5192 2001-0273 Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une aide financière de la Confédération à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour les années 2002 à 2005 du 18 septembre 2001 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution 1, vu l’art. 2, al. 3, de la loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la participation et l’aide financière à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge2, vu le message du Conseil fédéral du 21 février 2001 3, arrête: Art. 1

Erwägungen

1.

Un plafond de dépenses de 3 856 000 francs est accordé en vue du financement d’une aide financière à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) pour les années 2002 à 2005.

2.

L’aide financière annuelle maximale s’élève à 964 000 francs. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil des Etats, 5 juin 2001 Conseil national 18 septembre 2001 La présidente: Françoise Saudan Le secrétaire: Christoph Lanz Le président: Peter Hess Le secrétaire: Ueli Anliker

1.

RS 101

2.

RS 432.41; RO 2002 1902

3.

FF 2001 1467

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral <bd> concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour les années 2002 à 2005 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.08.2002 Date Data Seite 5192-5192 Page Pagina Ref. No 10 126 561 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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