Verwaltungsbehörden 21.11.2000 5196 2000-2431

5196 2000-2431 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans en vertu des art. 7 - 19 OAPCM1 concernant l’aménagement de 6 stands NTTC et compléments, place d’armes de Bière du 6 novembre 2000 Se basant sur la demande de l’Office fédéral des Forces terrestre (OFEFT) du mois de juillet 1998, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l’aménagement de 6 stands NTTC et compléments sur la place d’armes de Bière. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès des administrations communales de Bière, 1145 Bière, Gimel, 1188 Gimel ainsi que de Saubraz, 1189 Saubraz pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM 2).

Erwägungen

21.

novembre 2000 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Ordonnace concernant l’approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)

2.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant l'aménagement de 6 stands NTTC et compléments, place d'armes de Bière In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.11.2000 Date Data Seite 5196-5196 Page Pagina Ref. No 10 124 965 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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