Verwaltungsbehörden 02.10.2001 5218 2001-1901

5218 2001-1901 Décision dans la procédure d’opposition n° 4355 / 2000 Opposante, Manor AG, 4, Rebgasse 34, 4005 Basel, représenté par Bugnion SA, Conseils en propriété intellectuelle, 10, route de Florissant, 1211 Genève, Marque suisse n° 382 824 «ATHENA COMPUTERS» (fig.), contre Défenderesse, Athena Networking Products B.V., 87, Ulvenhoutselaan, NL-4834 MD BREDA (Pays-Bas), Marque internationale n° 726 923 «ATHENA» (fig.). L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a, le 20 septembre 2001, décidé:

Erwägungen

1.

La défenderesse est exclue de la procédure.

2.

L’opposition n° 4355 contre la marque internationale n° 726 923 «ATHE-NA» (fig.) est partiellement admise. Elle est admise pour les produits de la classe 9 ainsi que les services de la classe 42 de la marque attaquée; elle est rejetée pour le reste, à savoir pour les services de la classe 35.

3.

Le refus provisoire total du 8 août 2000 sera transformé en refus définitif partiel pour les produits de la classe 9 et les services de la classe 42 de la marque attaquée, dès que la présente décision sera entrée en force.

4.

La taxe d’opposition de francs 800.– reste acquise à l’Institut.

5.

Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de francs 400.– à titre de remboursement de la moitié de la taxe d’opposition.

6.

La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours.

20.

septembre 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 4355/2000 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 39 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.10.2001 Date Data Seite 5218-5218 Page Pagina Ref. No 10 125 695 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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