Verwaltungsbehörden 20.09.2005 5244 2005-2326

5244 2005-2326 Décision relative à une dérogation à la vitesse maximale générale sur l’autoroute N5 dans le canton de Vaud du 20 septembre 2005 L’Office fédéral des routes (OFROU), vu les art. 2, al. 3bis et 32, al. 3, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 ainsi que les art. 107 et 108 de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, arrête: I La vitesse maximale est abaissée de 120 km/h à 100 km/h sur le tronçon suivant de l’autoroute N5: du km 12.200 au km 13.000, dans les deux sens du km 15.700 au km 17.800, dans les deux sens III Selon l’art. 2, al. 3bis, LCR, la présente décision peut être attaquée devant la Commission fédérale de recours en matière d’infrastructures et d’environnement, 3000 Berne. Le mémoire de recours sera remis en double exemplaire dans un délai de 30 jours. Il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joindra la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles se trouvent en sa possession.

Erwägungen

20.

septembre 2005 Office fédéral des routes Le directeur: Rudolf Dieterle

1.

RS 741.01

2.

RS 741.21

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision relative à une dérogation à la vitesse maximale générale sur l'autoroute N5 dans le canton de Vaud In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.09.2005 Date Data Seite 5244-5244 Page Pagina Ref. No 10 138 925 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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