Verwaltungsbehörden 01.07.2008 5316 2008-1625

5316 2008-1625 Décision concernant des réglementations de la circulation sur l’autoroute N5 pour cause de chantier, canton Neuchâtel du 12 juin 2008 Pour cause de chantier dans la zone du tunnel de Serrières l’Office fédéral des routes (OFROU), vu l’art. 2, al. 3bis de la Loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 et les art. 107, al. 1 et 5, 108, al. 1, 2, let. a, 4 et 5 et 110, al. 2, de l’Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, arrête: I Limitation de vitesse maximale sur l’autoroute N5 comme suit: – Voie de circulation en direction de Biel-Bienne: – du km 32.315 au km 33.350: 100 km – du km 33.350 au km 33.750: 80 km – du km 33.750 au km 35.800: 60km – Voie de circulation en direction de Lausanne: – du km 36.494 au km 35.950: 80 km – du km 35.950 au km 34.100: 60 km – du km 34.100 au km 32.315: 100 km II Largeur maximale sur l’autoroute N5 comme suit: – 2.75 m pour chacune des voies de dépassement (voies de gauche, dans chaque direction), du km 32.315 au km 35.800; – 3.25 m pour chacune des voies de circulation normales (voies de droite, dans chaque direction), du km 32.315 au km 35.800. III Interdiction de dépasser pour les poids lourds sur l’autoroute N5, du km 32.315 au km 36.494, dans chaque direction.

Erwägungen

1.

RS 741.01

2.

RS 741.21

-- 1 of 3 --

5317.

IV Ces restrictions s’appliquent depuis mai 2008 jusqu’à la fin des travaux (prévue à mi-2013). IV Un recours éventuel n’aura pas d’effet suspensif. V La présente décision peut être attaquée dans les 30 jours dès publication dans la Feuille officielle auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, conformément à l’art. 47, al. 1, let. b PA. Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve lorsqu’elles se trouvent en ses mains. Le dossier détaillé peut être consulté pendant le délai de recours auprès de l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac.

12.

juin 2008 Office fédéral des routes Vice-directeur, Jürg Röthlisberger

-- 2 of 3 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant des réglementations de la circulation sur l'autoroute N5 pour cause de chantier, canton Neuchâtel In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.07.2008 Date Data Seite 5316-5317 Page Pagina Ref. No 10 141 945 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 3 of 3 --