Verwaltungsbehörden 28.11.2000 5396 2000-2458

5396 2000-2458 Allocation de subsides fédéraux pour des projects forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts − Commune de Peyres-Possens VD, Ouvrage et installations de protection, Glissement du Bois de Plan-Champ No de projet 431.1-VD-3030/0001 − Commune de Bourg-Saint-Pierre VS, Ouvrage et installations de protection, Torrent de la Croix No de projet 431.1-VS-3215/0001 Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. [phone]).

Erwägungen

28.

novembre 2000 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocations de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d+f) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.11.2000 Date Data Seite 5396-5396 Page Pagina Ref. No 10 124 993 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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