Verwaltungsbehörden 27.08.2002 5426 2002-1750

5426 2002-1750 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques du 27 août 2002 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Siemens Metering AG, Zoug (CH) Requérant: Siemens Metering AG, Zoug (CH) Compteur statique d’énergie active et réactive à branchement direct. Type: ZMD310CT...

Erwägungen

27.

août 2002 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 473 EC2

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.08.2002 Date Data Seite 5426-5426 Page Pagina Ref. No 10 126 574 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --