Verwaltungsbehörden 03.09.2002 5470 2002-1906

5470 2002-1906 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 02-542 / 108700 Consortium Mauvoisin Deneriaz Sion SA, 1950 Sion Avancement et revêtement de la galérie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

Erwägungen

10.

A 01.09.2001–31.08.2005 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

3.

septembre 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis conernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.09.2002 Date Data Seite 5470-5470 Page Pagina Ref. No 10 126 589 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --