Verwaltungsbehörden 12.12.2000 5572 2000-2581

5572 2000-2581 Demande d’autorisation pour la mise dans le commerce du produit microbien BICHEM DC 2000 GL (BIOSOCK ®) Requérant: Plumettaz S.A., ZI En Vannel, 1880 Bex Dossier: C00001 Mise dans le commerce du produit microbien BICHEM DC 2000 GL BIOSOCK®. Utilisation du produit: Dégradation biologique des graisses dans les canalisations communales et industrielles ainsi que dans les stations d’épuration. Composition microbienne: Différents microorganismes du groupe de risque 1 et Enterobacter cloacae (groupe de risque 2). Tous ces microorganismes ont été isolés à partir d’échantillons de sol. Procédure d‘autorisation Base légale Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination d’organismes dans l’environnement (ODE). Autorité délivrant l'autorisation Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne. Consultation du dossier: Le dossier, à l'exception des informations confidentielles, peut être consulté jusqu'au 19 janvier 2001 auprès de l'OFEFP, Div. Substances, Sol, Biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3066 Ittigen durant les heures de bureau (Prière de s'annoncer au préalable par téléphone au 031/322 93 49).

Erwägungen

12.

décembre 2000 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demande d'autorisation pour la mise dans le commerce d'un produit microbien In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.12.2000 Date Data Seite 5572-5572 Page Pagina Ref. No 10 125 032 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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