Verwaltungsbehörden 23.10.2001 5590 2001-2176

5590 2001-2176 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr) – Imprimerie Corbaz SA, 1820 Montreux 1 impression des quotidiens «La Presse» et «Journal d’Yverdon» et expédition

Erwägungen

14.

ho ou f

28.

octobre 2001 au 30 octobre 2004 (renouvellement/modification) – Nestec SA, 1350 Orbe Nestlé product Technology Centre Orbe: conduite et surveillance des installations pour la fabrication de produits alimentaires

30.

ho

8.

juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification) – Nexans Suisse SA, 1305 Cossonay-Gare accessoires d’énergie et extrusion

20.

ho, 10 f

5.

novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement/modification) – Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan atelier de décolletage

6.

ho

12.

mars 2001 au 13 mars 2004 (renouvellement/modification) – André Gueissaz & Cie SA, 1451 L’Auberson injection plastique

4.

ho ou f

19.

août 2001 au 24 août 2002 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) – Nestec SA, 1350 Orbe Nestlé product Technology Centre Orbe: conduite et surveillance des installations pour la fabrication de produits alimentaires

6.

ho

8.

juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification)

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5591.

Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr) – Vetropack SA, 1162 Saint-Prex composition, enfournage, machines IS, triage-emballage, contrôles de qualité, transports internes

88.

ho

29.

juillet 2001 au 31 juillet 2004 (renouvellement/modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. [phone]).

23.

octobre 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.10.2001 Date Data Seite 5590-5591 Page Pagina Ref. No 10 125 752 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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