Verwaltungsbehörden 31.07.2007 5592 2007-1812

5592 2007-1812 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant la construction du centre d’instruction au combat, place d’armes de Bure, communes de Bure, Courchavon, Courtemaîche et Fahy du 20 juillet 2006 Se basant sur la demande de armasuisse immobilier du 19 avril 2005, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction du centre d’instruction au combat à la place d’armes de Bure (JU) sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l’adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/documentation/publication/aktuelle. html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne. Voies de recours Un recours peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1 ).

Erwägungen

31.

juillet 2007 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (RS 510.10)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires concernant la construction du centre d'instruction au combat, place d'armes de Bure, communes de Bure, Courchavon, Courtemaîche et Fahy In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.07.2007 Date Data Seite 5592-5592 Page Pagina Ref. No 10 140 817 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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