Verwaltungsbehörden 31.07.2007 5602 2007-1809

5602 2007-1809 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Division Forêts – Commune de Souboz BE, Equipements de desserte, Le Pichoux N o de projet 421.1-BE-0000/0066 – Commune de Moutier BE, Equipements de desserte, La Bâme N o de projet 421.1-BE-0000/0065 – Commune de Court BE, Equipements de desserte, Chemin du Ruisseau N o de projet 421.1-BE-0000/0062 – Commune de Plagne BE, Equipements de desserte, Les Coperies N o de projet 421.1-BE-0000/0060 – Commune de Montreux VD, Ouvrage et installations de protection, Glissement «En Azot» N o de projet 431.1-VD-3058/0001 – Commune d’Aigle VD, Ouvrage et installations de protection, Protection ASD - 2e étape N o de projet 431.1-VD-3049/0003 Voies de recours La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (031 324 78 53/

Erwägungen

324.

77 78).

31.

juillet 2007 Office fédéral de l’environnement

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.07.2007 Date Data Seite 5602-5602 Page Pagina Ref. No 10 140 823 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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