Verwaltungsbehörden 04.07.2006 5618 2006-1843

5618 2006-1843 Décision dans la procédure d’opposition n o 8044/2006 Opposante Nike International, Ltd., One Bowerman Drive, US-Beaverton (OR 97005-6453), marque suisse no 405 043 (Logo Nike), représentée par Kirker & Cie SA, Conseils en marques, 122, rue de Genève, 1226 Thônex, contre Défenderesse LA NUOVA EUROPA 2000 S.r.l., via Napoleone III no 88, I-00185 Rome, marque internationale no 859 382 «e» (marque figurative). Le 23 juin 2006, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

Erwägungen

1.

La défenderesse est exclue de la procédure d’opposition no 8044.

2.

L’opposition n o 8044 à l’encontre de l’enregistrement internationale n o 859 382 «e» (fig.) est déclarée bien fondée à l’encontre de l’entier des produits de la classe 25. Elle est également déclarée bien fondée pour «les produits en ces matières non compris dans d’autres classes, les malles et valises» de la classe 18 et pour «les articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes» de la classe 28.

3.

L’opposition no 8044 est rejetée pour l’entier des produits de la classe 24, pour le «cuir et imitations du cuir, les peaux d’animaux, les parapluies, parasols et cannes, les fouets et la sellerie» de la classe 18, ainsi que pour les «jeux, les jouets et les articles de décorations pour arbres de Noël» de la classe 28.

4.

Les produits précités de l’enregistrement international no 859 382 «e» (fig.) seront définitivement refusés à la protection en Suisse une fois la présente décision entrée en force.

5.

La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.

6.

Les dépens sont compensés et il est mis à la charge de la défenderesse le montant de 400 francs, correspondant à la moitié de la taxe d’opposition, à rembourser à l’opposante.

7.

La présente décision est notifiée par écrit à la partie opposante; par publication à la Feuille fédérale à la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.

23.

juin 2006 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 8044/2006 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.07.2006 Date Data Seite 5618-5618 Page Pagina Ref. No 10 139 731 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --