Verwaltungsbehörden 14.08.2007 5710 2007-1796

5710 2007-1796 Aéroport International de Genève Approbation des plans pour la construction du hangar «Geneva Airpark» Décision du 9 juillet 2007 En date du 1er février 2005, respectivement du 18 décembre 2006, l’Aéroport international de Genève (AIG) a requis l’approbation des plans pour la construction du hangar «Geneva Airpark». La demande a fait l’objet d’une consultation, publiée dans la Feuille fédérale du

Erwägungen

16.

août 2005. Le 9 juillet 2007, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (ETEC) a approuvé les plans autorisant la construction du hangar «Geneva Airpark». La décision a été notifiée par courrier aux personnes qui ont déposé une opposition motivée auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, dans le délai de mise à l’enquête. Un recours peut être formé auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14. Le dossier, comprenant le texte intégral de la décision et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours suivant la présente publication, de 9 h. 00 à

12.

h. 00, à l’adresse suivante: – Département des constructions et des technologies de l’information, Police des constructions, Rue David-Dufour 5, 1211 Genève 8. En vertu de l’art. 22a de la loi sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), les délais fixés en jours ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement.

14.

août 2007 ETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aéroport International de Genève. Approbation des plans pour la construction du hangar «Geneva Airpark» In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.08.2007 Date Data Seite 5710-5710 Page Pagina Ref. No 10 140 845 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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