Verwaltungsbehörden 13.11.2001 5726 2001-2154

5726 2001-2154 Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation du 12 octobre 2001 Le Contrôle fédéral des véhicules, vu l’art. 10, al. 1, de l’ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire1, décide: I Sur les routes mentionnées ci-après, les exceptions suivantes aux mesures civiles de circulation sont ordonnées pour les utilisateurs militaires et sont signalées à l’aide de signaux jaune/noir:

Erwägungen

1.

Amsteg UR, route du Gotthard Tronçon d’Amsteg à Göschenen (signalisation civile: Circulation interdite aux camions; excepté pour les livreurs): – usagers militaires autorisés.

2.

Brugg AG, place d’armes Strängelibrücke (signalisation civile: poids maximal 18 t): – usagers militaires autorisés.

3.

Gadmen BE, place de tir Steingletscher Places de parc (signalisation civile: interdiction de parquer): – usagers militaires autorisés.

4.

Hagneck/Walperswil BE, point de franchissement Route longeant la rive gauche du canal, depuis Hagneck jusqu’au pont Walperswil (signalisation civile: circulation interdite aux voitures et aux motocycles, excepté pour les véhicules des exploitations agricoles et forestières): – usagers militaires autorisés.

1.

RS 510.710

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Exceptions militaires aux mesures civiles de circulation 5727

5.

Mörigen/Täuffelen BE, secteur d’attente technique route traversant le Oberholz (signalisation civile: circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs; excepté pour les véhicules des exploitations agricoles et forestières): – usagers militaires autorisés.

6.

Raron VS, accès à l’installation Goler pont enjambant le Grossgrundkanal (signalisation civile: circulation interdite aux camions): – usagers militaires autorisés. II

1.

Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les

30.

jours suivant leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

2.

La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.

12.

octobre 2001 Contrôle fédéral des véhicules: Technique de la circulation, Werner Gasser

2.

RS 172.021

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.11.2001 Date Data Seite 5726-5727 Page Pagina Ref. No 10 125 793 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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