Verwaltungsbehörden 20.11.2001 5740 2001-2434

5740 2001-2434 Retrait des normes Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les équipements de protection individuelle1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont retirées des normes techniques. Il s’agit a ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été supprimées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’Association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.

Erwägungen

20.

novembre 2001 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud Annexe Norme s techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 1496 Equipements de sauvetage – Dispositifs de sauvetage à élévation 2000/C 40/07 EN 1497 Equipements de sauvetage – Harnais de sauvetage 2000/C 40/07 EN 1498 Equipements de sauvetage – Sangles de sauvetage 2000/C 40/07

1.

Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758, 2000 4577, 2001 1303

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Retraite des normes. Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.11.2001 Date Data Seite 5740-5740 Page Pagina Ref. No 10 125 802 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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