Verwaltungsbehörden 20.11.2001 5746 2001-2447

5746 2001-2447 Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau Décision de l’Office fédéral des eaux et de la géologie – Canton de Fribourg, communes de Cerniat, Hauteville, La Roche, Treyvaux, Essert, Praroman et Bonnefontaine. Intempéries 2000 Bifé-Berra, décision n o 342 Voies de recours Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021), art. 12 de la loi fédérale du 1 er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et art. 14 de la loi fédérale du

Erwägungen

4.

octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), cela dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire. Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de recours, examiner les décisions et les dossiers de projet en question, en s’adressant à l’Office fédéral des eaux et de la géologie, Rue du Débarcadère 20, 2502 Bienne, après s’être préalablement annoncé par téléphone (032 328 87 73).

20.

novembre 2001 Office fédéral des eaux et de la géologie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.11.2001 Date Data Seite 5746-5746 Page Pagina Ref. No 10 125 805 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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